Accord du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
Patrons signataires:
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA).
Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) ;
Syndicat des artistes du spectacle (SNAPAC).
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Révision de l'article 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et de l'article 4.3 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992En vigueur non étendu
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Article 2 - Date d'effet et duréeEn vigueur non étendu
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