Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990 - IDCC 1580 - Brochure 3163 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I Convention collective nationale du 26 septembre 1969

ANNEXE I Convention collective nationale du 26 septembre 1969

ANNEXE I Convention collective nationale du 26 septembre 1969

ANNEXE I Accord du 8 juin 1970

ANNEXE I Accord du 14 janvier 1971

ANNEXE I Accord du 7 janvier 1972

ANNEXE II Classification des emplois de bureau et services annexes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mai 1968

ANNEXE III Classification des cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mai 1968

ANNEXE IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989

ANNEXE V Accord du 8 mars 1989

Annexe VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mai 1968

Protocole d'accord du 27 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle

Protocole d'accord du 1er mars 1994 relatif à la prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle.

Accord du 17 janvier 1991 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)

Accord du 19 janvier 1994 relatif relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

Accord du 27 juin 1980 relatif à la convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire)

Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'extension d'accords paritaires

Accord du 23 avril 1996 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)

Avenant du 23 avril 1996 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire)

Accord du 5 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 5 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Accord du 5 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun dans l'industrie de la chaussure, hors aménagement ou modulation du temps de travail

Accord du 21 décembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

Accord du 24 mai 2002 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)

Accord du 24 mai 2002 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

Accord du 5 mars 2003 relatif au capital de temps de formation

Accord régional du 26 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])

Accord régional du 26 avril 2004 relatif à l'indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)

Accord du 22 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 44 du 27 juin 2005 portant modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14

Avenant du 7 juillet 2008 relatif à l'adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective

Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord du 17 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Avenant du 4 décembre 2012 relatif à la mise en conformité de dispositions de la convention

Accord du 26 février 2013 relatif à la prévention de la pénibilité

Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération

Avenant du 13 octobre 2015 relatif à l'adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention

Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 14 janvier 1997

SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire) Accord du 22 janvier 2002

SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 24 janvier 2003

Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires

Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires

Pays de la Loire, Deux-Sèvres Avenant du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

Avenant du 3 mars 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Loire-Atlantique Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ETAM

Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ouvriers et des employés

Accord du 21 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010

Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010

Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011

Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima

Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima

Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Accord du 28 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015

Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015

Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016

Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 11 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 18 mai 1990.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants révisée et recodifiée par accord du 7 mars 1990, et de différents accords. JORF 1er novembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 20 avril 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 12 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 25 mai 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 29 septembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 4 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 17 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 29 septembre 1994.

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 23 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 14 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 11 septembre 1996.

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 31 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 15 mai 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 17 avril 1999.

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 28 mai 1999.

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 30 juin 2001.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 13 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 17 mai 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 5 mai 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 1er avril 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissement de Bressuire et arrondissement de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 29 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 28 avril 2007.

 

• 2999-01-01 Classification professionnelle
• 2999-01-01 Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016
• 2999-01-01 Contrat de génération
• 2999-01-01 Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015

 

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