Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ETAM
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ETAM
Patrons signataires:
Fédération française de la chaussure (FFC) ;
Chambre syndicale nationale des bottiers (CSNB) ;
Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO).
Syndicats signataires:Fédération HACUITEX CFDT ;
Fédération CMTE secteur cuir CFTC ;
Syndicat national cuir et peaux CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Montant des rémunérations annuelles minimalesEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Application et vérificationEn vigueur étendu
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Egalité de rémunérationsEn vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu