Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Patrons signataires:
La FFC ;
La CSNB ;
La CSNPO,
Syndicats signataires:La FCMTE CFTC ;
Le SNCP CFE-CGC ;
La FCTH FO,
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Champ d'application et objetEn vigueur étendu
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Montant des rémunérations annuelles minimalesEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Application et vérificationEn vigueur étendu
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Egalité de rémunérationEn vigueur étendu
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Publicité. - ExtensionEn vigueur étendu
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