Accord du 5 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
Patrons signataires:
F.N.I.C.F. ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux.
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C.
-
Article PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu