Accord du 21 décembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 19/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 décembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France (FNICF).
Fédération des industries de l'habillement du cuir et du textile (HACUITEX) CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT ;
Syndicat national des personnels d'encadrement des cuirs et peaux CFE-CGC.
-
Article PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
-
Article 2 - Conditions de la mise en oeuvre.En vigueur étendu
-
Article 3 - Modalités de la réduction d'horaire.En vigueur étendu
-
Article 4 (1) - Régime des heures supplémentaires.En vigueur étendu
-
Article 5 - Réduction de l'horaire effectif sous forme de jours de repos.En vigueur étendu
-
Article 6 - Modulation du temps de travail.En vigueur étendu
-
Article 7 - Encadrement.En vigueur étendu
-
Article 8 - Durée.En vigueur étendu
-
Article 9 - Commission de suivi.En vigueur étendu
-
Article 10 - Application de l'accord.En vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an