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ANNEXE IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989

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ANNEXE IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989

Patrons signataires:

D.N.I.C.F..

Syndicats signataires:

C.F.E.-C.G.C..

Organisations dénonçantes signataires:

F.N.I.C.F. par lettre du 24 mars 1993.


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