Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima
Patrons signataires:
FFC ;
CSNB ;
CSNPO.
Syndicats signataires:Fédération CFDT HACUITEX ;
CTH FO ;
SNCP CFE-CGC ;
CMTE CUIR CFTC.
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Champ d'application et objetEn vigueur étendu
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Montant des rémunérations mensuelles minimalesEn vigueur étendu
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Application et vérificationEn vigueur étendu
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Egalité de rémunérationsEn vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu