Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010
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Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010
Patrons signataires:
FFC ;
CSNB ;
CSNPO.
Syndicats signataires:SNCP CFE-CGC ;
CMTE secteur cuir CFTC ;
CPT CGT-FO ;
HACUITEX CFDT.
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Champ d'application et objetEn vigueur étendu
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Montant des rémunérations mensuelles minimalesEn vigueur étendu
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Application et vérificationEn vigueur étendu
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Egalité de rémunérationsEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu
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