Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

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Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1 - Objet-Champ d'application En vigueur non étendu

• Article 2 - Conditions d'accès au dispositif En vigueur non étendu

• Article 3 - Montant de l'allocation de remplacement En vigueur non étendu

• Article 4 - Modalités de versement de l'allocation En vigueur non étendu

• Article 5 - Procédure d'adhésion des bénéficiaires En vigueur non étendu

• Article 6 - Sortie du dispositif En vigueur non étendu

• Article 7 - Situation du salarié en CATS En vigueur non étendu

• Article 8 - Contreparties d'emploi En vigueur non étendu

• Article 9 - Durée de l'accord En vigueur non étendu

• Article 10 - Publicité En vigueur non étendu

• Article 11 - Entrée en vigueur En vigueur non étendu