Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération

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Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Cadre juridique

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Entreprises concernéesEn vigueur étendu

• Titre II Diagnostic préalable

  • Article En vigueur étendu

  • Eléments du diagnosticEn vigueur étendu

  • Tranches d'âge prioritairesEn vigueur étendu

• Titre III Engagements

  • Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploiEn vigueur étendu

  • Objectifs chiffrés en matière de recrutements de jeunes en CDIEn vigueur étendu

  • Modalités d'intégration, d'accompagnement et d'accès des jeunes, en particulier les moins qualifiésEn vigueur étendu

  • Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stagesEn vigueur étendu

  • Mobilisation d'outils existant dans l'entreprise permettant de lever les freins matériels à l'accès à l'emploi, tels que les difficultés de transport ou de garde d'enfantsEn vigueur étendu

  • Modalités d'accès à la formationEn vigueur étendu

  • Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

  • Objectifs d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

  • Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travailEn vigueur étendu

  • Article 3.2.3En vigueur étendu

  • Modalités d'intégration, d'accompagnement et d'accès des salariés âgés et des référentsEn vigueur étendu

  • Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétentesEn vigueur étendu

  • Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunesEn vigueur étendu

  • Modalités de la transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

  • Engagements visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âgesEn vigueur étendu

  • Egalité professionnelle et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrièreEn vigueur étendu

• Titre IV Suivi et évaluation

  • Calendrier prévisionnel de la mise en oeuvre des engagementsEn vigueur étendu

  • Modalités de suivi et d'évaluation des engagementsEn vigueur étendu

  • Modalités de publicité de l'accord, notamment auprès des salariésEn vigueur étendu

• Titre V Autres dispositions

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu