Accord du 5 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

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Accord du 5 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

• Article préambuleEn vigueur étendu

• Application de l'article L 212-8 du code du travail

  • Article 1 - Objet En vigueur étendu

  • Article 2 - Mise en oeuvre de la modulation En vigueur étendu

  • Article 3 - Période de décompte de l'horaire En vigueur étendu

  • Article 4 - Programmation des horaires En vigueur étendu

  • Article 5 - Les changements d'horaires En vigueur étendu

  • Article 6 - Amplitude de l'horaire hebdomadaire En vigueur étendu

  • Article 7 - Statut des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures de travail En vigueur étendu

  • Article 8 - Contreparties En vigueur étendu

  • Article 9 - Régularisation de la rémunération mensuelle En vigueur étendu

  • Article 10 - Régularisation en fin de période de modulation En vigueur étendu

  • Article 11 - Chômage partiel En vigueur étendu

  • Article 12 - Encadrement En vigueur étendu

  • Article 13 - Accords d'entreprise En vigueur étendu