Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Patrons signataires:
La FFC ;
La CSNB ;
La CSNPO,
Syndicats signataires:La FCMTE CFTC ;
La FCTH FO ;
Le SNCP CFE-CGC,
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Champ d'application et objetEn vigueur étendu
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Montant des rémunérations annuelles minimalesEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Application et vérificationEn vigueur étendu
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Egalité de rémunérationEn vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu
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