Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
FFC ;
CSNB ;
CSNPO.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FCMTE CFTC ;
CTH FO ;
SNCP CFE-CGC.
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Champ d'application et objetEn vigueur étendu
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Montant des rémunérations mensuelles minimalesEn vigueur étendu
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Application et vérificationEn vigueur étendu
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Egalité de rémunérationsEn vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu
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