Avenant du 4 décembre 2012 relatif à la mise en conformité de dispositions de la convention
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants
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Avenant du 4 décembre 2012 relatif à la mise en conformité de dispositions de la convention
Patrons signataires:
La FFC ;
La CSNB ;
La CSNPO,
Syndicats signataires:La FNAA CFE-CGC ;
La FCMTE CFTC ;
La fédération CTH FO ;
La fédération THC CGT,
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Article En vigueur étendu
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Modifications des articles 2.13, 2.15, 2.18, 3.2, 3.9, 3.16, 3.17, 4.4, 4.11, 4.12, 4.13, 5.4 et 5.14 de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Publicité, extension et demande de validationEn vigueur étendu