Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
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Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Patrons signataires:
FFC ;
CSNB ;
CSNPO.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CTH FO ;
SNCP CFE-CGC ;
FCMTE CFTC ;
FTHC CGT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Date d'application et durée de l'avenantEn vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu
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