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Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 - IDCC 1996 - Brochure 3052 - Consultation gratuite de cette convention collective

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Pharmacie d'officine

Brochure JO n°3052 - IDCC n°1996 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).

Textes Attachés consultation gratuite

Dispositions particulières applicables aux cadres. Convention collective nationale du 3 décembre 1997

ANNEXE I - Classifications et salaires Convention collective nationale du 3 décembre 1997

ANNEXE II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016)

ANNEXE III - Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine

ANNEXE III - Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine

ANNEXE IV - Accord 18 décembre 2000 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine

Annexe IV. 1. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)

Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine.

Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à l'OPCA-PL

Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine (1)

Protocole d'accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire

Accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Avis d'interprétation de la CNPI du 20 décembre 1999 relatif au brevet de préparateur en pharmacie

Avis d'interprétation du 19 avril 1999 relatif aux frais annuels d'équipement

Accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Procès-verbal du 30 octobre 2000 relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté

Avis de la CNPI du 31 janvier 2001 relatif à l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT)

Accord du 24 juin 2002 relatif aux chèques-vacances

Accord du 3 février 2003 relatif aux congés payés annuels

Accord du 3 février 2003 relatif au temps de travail et aux salaires

Avenant du 7 juillet 2003 relatif à des modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)

Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Avenant du 15 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant du 30 novembre 2004 relatif à l'OPCA de branche et aux cotisations

Avenant du 14 février 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Déclaration d'adhésion du 4 novembre 2005

Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005

Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Régime de prévoyance du personnel cadre Avenant du 12 décembre 2005

Avenant du 13 février 2006 relatif à la durée du mandat des délégués du personnel

Avenant du 12 avril 2006 relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)

Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006

Avenant du 3 juillet 2006 relatif aux frais d'équipement pour l'année 2006

Avenant du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'équipement

Avenant du 15 novembre 2006 relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991

Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme

Accord du 17 janvier 2007 relatif aux aides et aux remplacements en pharmacie d'officine

Accord du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires

Avenant du 9 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance (personnel non cadre)

Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant du 17 octobre 2005 relatif aux congés exceptionnels

Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007

Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention

Avenant du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre

Avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation

Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP

Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail

Accord du 2 décembre 2009 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés

Accord du 2 décembre 2009 relatif à la gestion prévoyance des cadres et assimilés

Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés

Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement

Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé

Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance

Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance

Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention

Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance

Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

Avenant du 19 septembre 2012 relatif au CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »

Avenant du 19 septembre 2012 relatif au droit syndical

Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et au frais de soins de santé

Avenant du 26 septembre 2013 relatif aux indemnités de départ à la retraite

Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé

Accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel

Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre

Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre

Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre

Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel non cadre

Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs

Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (cadres)

Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non-cadres)

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 16 décembre 2002 relatif aux salaires

Avenant du 15 décembre 2003 relatif aux salaires

Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires

Accord « Salaires » du 11 juillet 2007 à compter du 1er juillet 2007

Accord du 18 juillet 2008 relatif aux frais d'équipement

Accord du 18 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point

Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle

Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013

Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle

Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, adoptée par un accord, et d'avenants la modifiant

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 26 mars 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 9 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 16 mars 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 1er juin 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 14 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 14 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. JORF 15 octobre 1999.

Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 23 décembre 2000.

Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 27 avril 2001.

Arrêté du 15 juin 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 26 juin 2001.

Arrêté du 15 juin 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 4 mai 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. JORF 22 août 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine et d'un accord conclu dans le de ladite convention (n° 1996). JORF 9 avril 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 8 novembre 2003.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 23 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 29 octobre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 9 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 19 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 19 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 13 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 24 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 24 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 17 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 25 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 3 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 17 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 5 juillet 2007.
 

 
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