Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine.

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Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine.

• IntroductionEn vigueur étendu

• I. - AssurésEn vigueur étendu

• II. - CotisationsEn vigueur non étendu

• III. - Maladie. - Chirurgie. - Maternité (prestations en nature)En vigueur non étendu

• IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces)En vigueur étendu

• V. - DécèsEn vigueur non étendu

• VI. - DéfinitionsEn vigueur non étendu

• VII. - Fonds de solidaritéEn vigueur étendu

• VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternitéEn vigueur non étendu

• IX. - Financement et mise en oeuvre de la portabilité des garanties du régimeEn vigueur étendu