Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
Patrons signataires:
La FSPF ;
L'UNPF ;
L'USPO,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FNP CGT-FO ;
La FSS CFTC ;
La CFE-CGC chimie,
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Article En vigueur étendu
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Montant des cotisations des bénéficiaires du contrat proposé aux anciens salariés de la pharmacie d'officine et aux membres de leur famille à charge pour 2011En vigueur étendu
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Définition d'un régime unique de remboursements complémentaires des frais de soins de santé pour les retraités, anciens cadres et assimilés, de la pharmacie d'officineEn vigueur étendu
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Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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