Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés
Patrons signataires:
La FSPF ;
L'UNPF ;
L'USPO,
Syndicats signataires:La FNIC CGT ;
La FNSS CFDT ;
La FNP FO ;
La FNPEC CGC ;
La FNSCS CFTC,
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ObjetEn vigueur non étendu
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Rôle du comitéEn vigueur non étendu
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Attributions du comitéEn vigueur non étendu
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Comptes annuels et rapport sur les comptes des conventions d'assuranceEn vigueur non étendu
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Relations avec les organismes assureursEn vigueur non étendu
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Obligation de discrétionEn vigueur non étendu
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Composition du comité de gestionEn vigueur non étendu
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Représentation des membres du comité de gestionEn vigueur non étendu
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BureauEn vigueur non étendu
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Fonctionnement du comitéEn vigueur non étendu
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VotesEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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