Annexe IV. 1. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)

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Annexe IV. 1. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)

• 1. Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité

  • Article 1er - Bénéficiaires du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 2 - Définition du traitement de base servant à la détermination des prestationsEn vigueur étendu

  • Article 3 - Décès du participantEn vigueur étendu

  • Article 3.1 - Frais d'obsèquesEn vigueur étendu

  • Article 3.2 - Rente handicapEn vigueur étendu

  • Article 3.3 - Double effetEn vigueur non étendu

  • Article 3.4 - Enfants à chargeEn vigueur non étendu

  • Article 4 - Définition des garanties prévoyance : Garantie décès Invalidité absolue et définitive du participant En vigueur étendu

  • Article 5 - Incapacité de travailEn vigueur étendu

  • Article 6 - Garantie incapacité de travail/invalidité En vigueur étendu

  • Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties " Incapacité de travail et " Invalidité "

    • Article 7.1 - Résiliation du contrat d'assurance relatif au régime : incidences sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décèsEn vigueur étendu

    • Article 7.2 - Clause de revalorisationEn vigueur étendu

  • Article 8 - Garantie maternitéEn vigueur étendu

  • Article 8 bis - Garantie paternitéEn vigueur étendu

• 2. Régime frais de soins de santé

  • Article 9.1 - Maintien de la garantie frais de soins de santéEn vigueur étendu

  • Article 9.2 - Dispenses d'affiliation au régime frais de soins de santéEn vigueur non étendu

• Article 10 - 3. CotisationsEn vigueur non étendu

• Article - 4. Financement et mise en oeuvre de la portabilité des garanties des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santéEn vigueur étendu

• 5. Gestion des régimes décès, incapacité de travail, invalidité et frais de soins de santé

  • Article 1er - Création d'une section spéciale de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 2 - Définition des garantiesEn vigueur étendu

  • Article 3 - Comité de gestionEn vigueur étendu

  • Article 4 - Effet. - DuréeEn vigueur étendu

  • Article 5 - Clause de réexamenEn vigueur étendu