ANNEXE II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016)

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Patrons signataires:

FSPF ;

UNPF.

Syndicats signataires:

FSS CFDT ;

FSS CFTC ;

FNSCIC CFE-CGC ;

Fédération nationale de la pharmacie LABM FO.

Article En vigueur étendu
Préambule
- Titre Ier Dispositions générales
- Titre II Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Titre III Dispositions relatives au plan de formation
- Titre IV Dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)
- Titre V Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé d'enseignement ou de recherche
- Titre VI Dispositions communes relatives au contrat d'apprentissage et à la professionnalisation
- Titre VII Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
- Titre VIII Dispositions relatives au contrat d'apprentissage
- Titre IX Dispositions relatives à la période de professionnalisation
- Titre X Accès spécifique à la formation de certains salariés
  - Formation continue dans les entreprises officinalesEn vigueur étendu
  - Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
- Titre XI Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions
- Titre XII Dispositions relatives aux instances paritaires
  - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu
  - Observatoire paritaire prospectif des métiers, des qualifications et des compétencesEn vigueur étendu
- Titre XIII Dispositions financières
  - Entreprises employant 11 salariés et plusEn vigueur étendu
  - Entreprises employant moins de 11 salariésEn vigueur étendu
- Titre XIV Dispositions diverses
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre III Dispositions relatives au plan de formation
Titre IV Dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)
Titre V Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé d'enseignement ou de recherche
Titre VI Dispositions communes relatives au contrat d'apprentissage et à la professionnalisation
Titre VII Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
Titre VIII Dispositions relatives au contrat d'apprentissage
Titre IX Dispositions relatives à la période de professionnalisation
Titre X Accès spécifique à la formation de certains salariés
- Formation continue dans les entreprises officinalesEn vigueur étendu
- Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
Titre XI Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions
Titre XII Dispositions relatives aux instances paritaires
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu
- Observatoire paritaire prospectif des métiers, des qualifications et des compétencesEn vigueur étendu
Titre XIII Dispositions financières
- Entreprises employant 11 salariés et plusEn vigueur étendu
- Entreprises employant moins de 11 salariésEn vigueur étendu
Titre XIV Dispositions diverses

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Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre III Dispositions relatives au plan de formation

Titre IV Dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)

Titre V Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé d'enseignement ou de recherche

Titre VI Dispositions communes relatives au contrat d'apprentissage et à la professionnalisation

Titre VII Dispositions relatives au contrat de professionnalisation

Titre VIII Dispositions relatives au contrat d'apprentissage

Titre IX Dispositions relatives à la période de professionnalisation

Titre X Accès spécifique à la formation de certains salariés

Titre XI Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions

Titre XII Dispositions relatives aux instances paritaires

Titre XIII Dispositions financières

Titre XIV Dispositions diverses

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre III Dispositions relatives au plan de formation

Titre IV Dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)

Titre V Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé d'enseignement ou de recherche

Titre VI Dispositions communes relatives au contrat d'apprentissage et à la professionnalisation

Titre VII Dispositions relatives au contrat de professionnalisation

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