Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Patrons signataires:
La fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
L'union nationale des pharmacies de France ;
L'union des syndicats de pharmaciens d'officine,
Syndicats signataires:La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC ;
La fédération nationale de la pharmacie FO ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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