Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).

Retour à convention collective pharmacie d'officine

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Dispositions générales

  • Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Durée

    • Article 2En vigueur étendu

    • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4 - Dénonciation et révision de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 5 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Article 6 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 7 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 8 - Salaires En vigueur étendu

  • Article 9 - Frais d'équipementEn vigueur étendu

  • Article 10 - Jeunes salariésEn vigueur étendu

  • Article 11 - AnciennetéEn vigueur étendu

  • Article 12 - Travailleurs physiquement diminuésEn vigueur étendu

  • Article 13 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 13 bis - Organisation du travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 14 - RemplacementsEn vigueur étendu

  • Article 15 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

  • Article 16 - Absence pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

  • Article 17 - Maternité, paternité et adoptionEn vigueur étendu

  • Article 18 - EmbauchageEn vigueur étendu

  • Article 19 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 20 - Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Suppression d'emploi - Licenciements collectifs - Certificat de travailEn vigueur étendu

  • Article 21 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 22 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu

  • Article 23 - PrévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 24 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • Article 25 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

  • Article 26 (1) - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

  • Article 27 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

  • Article 28 - Apprentissage et formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 29 - Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Article 30 - Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur étendu

  • Article 31 - Commission nationale paritaire de conciliationEn vigueur étendu

  • Article 32 - Dispositions finalesEn vigueur étendu

  • Article 33 - DépôtEn vigueur étendu

  • Article 34 - Demande d'extensionEn vigueur étendu