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Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

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Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

FSPF ;

UNPF.

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;

FNP FO ;

FNSCS CFTC.


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