Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point
Patrons signataires:
La FSPF ;
L'UNPF ;
L'USPO,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FNSCS CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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