Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013
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Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
FSPF ;
UNPF ;
USPO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FSS CFTC ;
FNP FO.