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Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée - IDCC 538 - Brochure 3170 - Consultation gratuite de cette convention collective

Manutention ferroviaire et travaux connexes

Brochure JO n°3170 - IDCC n°538 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

Accord du 19 octobre 1976 de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

ANNEXE I ACCORD DE MENSUALISATION Avenant n° 17 du 12 juillet 1974

ANNEXE I Accord du 6 janvier 1970 sur la réduction du temps de travail

ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

ANNEXE II ACCORD DE MENSUALISATION Avenant n° 14 du 12 juillet 1974

ANNEXE II ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

ANNEXE III REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

ANNEXE IV REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 janvier 1970

Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures

Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit

Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective

Avenant n° 10 du 15 mars 2006 portant actualisation de la convention

Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire

Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 13 du 10 mars 2008 relatif au champ d'application

Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective

Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition

Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance

Avenant n° 17 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite

Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

Avenant n° 21 du 23 juillet 2013 portant révision de la convention

Accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé

Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail

Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 12 juillet 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé

Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 80 du 30 novembre 2000 relatif aux salaires (annexe III employés de chantier)

Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe IV cadres et maîtrise)

Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe III employés de chantiers)

Avenant n° 81 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires

Avenant n° 84 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires

Avenant n° 89 du 30 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I)

Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe II)

Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe III)

Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe IV)

Avenant n° 90 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe I)

Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités

Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010

Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012

Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013

Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014

Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2015

Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2016

Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 11 mai 1971.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 février 1972.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 6 janvier 1973.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 2 mai 1973.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 novembre 1973.

Arrêté portant extension de plusieurs accords à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 11 mai 1974.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 septembre 1974.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 12 janvier 1975.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 juin 1975.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 28 novembre 1975.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 janvier 1976.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 juin 1976.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 octobre 1976.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1977.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 avril 1977.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1977.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 novembre 1977.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mai 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 août 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mars 1979.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 18 août 1979.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 19 février 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 mai 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 octobre 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 mars 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 1er avril 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 août 1981.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1982.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 16 janvier 1983.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 mai 1983.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 30 août 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 mai 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 septembre 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mars 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 23 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 23 mai 1986.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 20 mars 1987.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 7 octobre 1987.

Arrêté portant extension d'un accord sur les classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 4 février 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 4 mars 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 septembre 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 1er novembre 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 6 février 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 26 avril 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 24 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 5 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 26 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 12 mars 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 20 avril 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 6 juin 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 2 août 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 7 août 2003.

Arrêté portant extension d'avenants conclus à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 27 septembre 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 12 juin 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 24 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 24 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 27 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 9 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 7 mars 2007.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 26 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 1er août 2007.

2999-01-01 Salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2017
2999-01-01 Régime de prévoyance des non-cadres
2999-01-01 Régime professionnel de frais de santé
2999-01-01 Formation professionnelle

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