Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
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Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
Patrons signataires:
SAMERA.
Syndicats signataires:FNPD CGT ;
FGTE CFDT ;
FEETS FO ;
SNATT CFE-CGC ;
STAAAP CFTC ;
USPDA CGT.
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Contexte des modifications des dispositions de l'accord du 17 mars 2006 instituant un régime de prévoyance non-cadres au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexesEn vigueur étendu
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Modification des dispositions de l'article 14.1 « Financement du régime » de l'accord du 17 mars 2006En vigueur étendu
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ApplicationEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accord. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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