Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes
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Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite
Patrons signataires:
SAMERA.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNDP CGT ;
FEETS CGT-FO ;
SNATT CFE-CGC ;
FGT CFTC ;
USPDA CGT.
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Article En vigueur étendu
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Révision des dispositions de l'article 4 bis « Départ en retraite » des annexes I, II, III et IV de la convention collective manutention ferroviaire et travaux connexesEn vigueur étendu
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ApplicationEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu