Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Retour à convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

• Salaires garantisEn vigueur étendu

• Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)En vigueur étendu

• Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)En vigueur étendu

• Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12)En vigueur étendu

• Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)En vigueur étendu

• Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18)En vigueur étendu

• Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV art. 19)En vigueur étendu

• Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18)En vigueur étendu

• Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers - RATP » (annexe II, art. 18)En vigueur étendu

• Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis)En vigueur étendu

• Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers - RATP » (annexe II, art. 17)En vigueur étendu

• Primes de vêtements de travail « Ouvriers - RATP » (annexe II, art. 20)En vigueur étendu

• ApplicationEn vigueur étendu

• Publicité et signaturesEn vigueur étendu

• Annexes

  • Annexe IEn vigueur étendu

  • Annexe IIEn vigueur étendu

  • Annexe IIIEn vigueur étendu

  • Annexe IVEn vigueur étendu

  • Annexe VEn vigueur étendu

  • Annexe VIEn vigueur étendu

  • Annexe VIIEn vigueur étendu

  • Annexe VIIIEn vigueur étendu