Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes
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Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière ;
La fédération du transport (STAAAP) CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne (USPDA) CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale transports CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : Dispositions générales
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Article 1 - Durée -Entrée en vigueur -Dépôt En vigueur étendu
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Article 2 - Cadre juridique En vigueur étendu
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Article 3 - Application et sollicitation d'extension En vigueur étendu
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Article 4 - Révisions et modifications En vigueur étendu
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Article 5 - Objet En vigueur étendu
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Article 6 - Gestion de la mutualisation En vigueur étendu
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Article 7 - Désignation de l'organisme assureur En vigueur étendu
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Article 8 - Entreprises déjà dotées d'un régime de prévoyance En vigueur étendu
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Article 9 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 10 - Réexamen des conditions de la mutualisation des risques En vigueur étendu
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TITRE II : Garanties, cotisations et suivi du régime
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Article 11 - Tableau des garanties du régime de prévoyance complémentaire En vigueur étendu
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Article 12 - Salaire de référence En vigueur étendu
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Article 13 - Revalorisation des prestations En vigueur étendu
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Article 14 - Cotisations du régime et répartition En vigueur étendu
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Article 15 - Suivi du régime de prévoyance complémentaire En vigueur étendu
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Article 16 - Transfert de personnel En vigueur étendu
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Article 17 - Suspension des garanties En vigueur étendu
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Article 18 - Cessation des garanties En vigueur étendu
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Article 18 bis - Portabilité des droits - Financement par mutualisation En vigueur étendu
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Article 19 - Révision de l'accord En vigueur étendu
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Article 20 - Dépôt En vigueur étendu