Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

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Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

• Article En vigueur étendu

• Contexte des modifications de l'article 14.1 de l'accord du 17 mars 2006 relatif au financement des reprises d'encours du régime de prévoyance non cadres au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexesEn vigueur étendu

• Modification des dispositions de l'article 14.1 « Financement du régime » de l'accord du 17 mars 2006En vigueur étendu

• ApplicationEn vigueur étendu

• Dépôt de l'accord. - ExtensionEn vigueur étendu