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Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail

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Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail

Patrons signataires:

SAMERA.

Syndicats signataires:

FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

SNATT CGC ;

FGT CFTC ;

FEETS FO ;

SUD rail ;

USPDA CGT.


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