Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes
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Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats signataires:La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La fédération générale des transports CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA-CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale transports CFE-CGC,
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Révision de l'article 15 ter « Changement de titulaire de marché en tout ou partie » des dispositions communesEn vigueur étendu
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Révision de l'article 15 quater « Conditions de transfert du personnel » des dispositions communes de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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ApplicationEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu