Accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé

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Accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé

• Article En vigueur étendu

• Article 1er - Chapitre Ier Objet et mise en oeuvre du régimeEn vigueur étendu

• Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Salariés bénéficiaires du régime. - Adhésion obligatoireEn vigueur étendu

  • Salariés bénéficiaires du régime. - Cas dérogatoires, dispenses d'adhésionEn vigueur étendu

• Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire

  • Date d'effet des garantiesEn vigueur étendu

  • Périodes de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Portabilité des garanties du régime conventionnel obligatoire de frais de santé (art. 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 et art. 2 de l'ANI du 11 janvier 2013)En vigueur étendu

  • Maintien des garanties à titre individuel dans le cadre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (loi Evin)En vigueur étendu

  • Position des partenaires sociaux sur l'adaptation du régime pour les cas de sortie de branche (retraités, chômeurs, invalides)En vigueur étendu

  • Description des garanties du régime complémentaire santé de brancheEn vigueur étendu

  • Régime complémentaire socle (obligatoire)En vigueur étendu

  • Régimes complémentaires optionnels 1 et 2En vigueur étendu

  • Extension facultative des régimes complémentaires aux ayants droit des assurésEn vigueur étendu

• Article 11 - Chapitre IV CotisationsEn vigueur étendu

• Chapitre V Prévention collective des risques santé

  • Prestation collective de prévention des risques santéEn vigueur étendu

  • Prévention des risques santé (art. R. 871-2 du code de la sécurité sociale)En vigueur étendu

  • Dépistage des pathologies lourdesEn vigueur étendu

• Chapitre VI Prestations et actions caractérisant un haut degré de solidarité

  • Prestations constitutives du « haut degré de solidarité » au sein du régime complémentaire santé de brancheEn vigueur étendu

  • Financement des cotisations de certains salariésEn vigueur étendu

  • Financement d'actions de prévention de santé publiqueEn vigueur étendu

  • Financement de prestations d'action socialeEn vigueur étendu

  • Financement des actions et prestations constitutives du « haut degré de solidarité » au sein du régime complémentaire santé de brancheEn vigueur étendu

• Chapitre VII Contrôle et suivi du régime

  • Création et composition de la commission paritaire de suivi et de pilotage du régime complémentaire santéEn vigueur étendu

  • Missions de la commission paritaire de suivi et de pilotageEn vigueur étendu

  • Evolution des garanties et cotisations du régime obligatoireEn vigueur étendu

• Chapitre VIII Autres dispositions

  • Durée et date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Révision et modificationEn vigueur étendu

  • Dépôt et publicitéEn vigueur étendu

  • ExtensionEn vigueur étendu

• Annexes

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu