Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures

Retour à convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes

Textes Attachés consultation gratuite

Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures

• 01.00. Préliminaires En vigueur étendu

• 02.00. Textes de référence En vigueur étendu

• 03.00. Volet " offensif " et volet " défensif " En vigueur étendu

• 04.00. Echéances de la réduction du temps de travail

  • 04.01. Engagement de signature des accords collectifs locaux En vigueur étendu

  • 04.02. Engagement d'application de l'accord collectif dans les entreprises En vigueur étendu

• 05.00. Conditions économiques portant sur la rémunération dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail En vigueur étendu

• 06.00. Effets de la réduction du temps de travail sur les éléments complémentaires de la rémunération

  • 06.01. Prime de fin d'année (art. 19 bis, annexe I ; art. 17 bis, annexe II ; art. 16 bis, annexe III ; art. 18 bis, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)En vigueur étendu

  • 06.02. Prime de vacances (art. 19 ter, annexe I ; art. 17 ter, annexe II ; art. 16 ter, annexe III ; art. 18 ter, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)En vigueur étendu

  • 06.03. Primes horaires En vigueur étendu

  • 06.04. Définition du temps de travail effectif En vigueur étendu

  • 06.05. Indemnité de panier (art 20, annexe I ; art 19, annexe II ; art 17, annexe III ; art 19, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)En vigueur étendu

• 07.00. Durée de l'aide à la réduction du temps de travail En vigueur étendu

• 08.00. Evolution de la grille de salaires En vigueur étendu

• 09.00. Modalités de décompte et d'organisation du temps de travail

  • 09.01. Modulation du temps de travail En vigueur étendu

  • 09.02. Modalités et délais selon lesquels les salariés doivent être prévenus en cas de modification de l'horaire En vigueur étendu

• 10.00. Conséquences de l'application de la réduction du temps de travail sur les contrats de travail à temps partiels En vigueur étendu

• 11.00. Conséquence de l'application de la réduction du temps de travail sur les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon une période de référence continue dont la durée hebdomadaire est déjà fixée à 35 heures (ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, art. 26) En vigueur étendu

• 12.00. Mécanisme de suivi paritaire de l'application de la réduction du temps de travail sans préjudice de l'application des dispositions du livre IV du code du travail organisant la consultation des représentants du personnel En vigueur étendu

• 13.00. Clause de validité En vigueur étendu

• 14.00. Clause d'indivisibilité En vigueur étendu

• 15.00. Application En vigueur étendu

• 16.00. Clause de révision partielle sur les dispositions pouvant être modifiées par la seconde loi dans le cadre de la réduction du temps de travail en 1999 En vigueur étendu

• ANNEXE En vigueur étendu