Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance

Retour à convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance

• Contexte et conditions de mise en oeuvre de la mutualisation du financement du maintien des droits prévus par l'article 14 de l'ANIEn vigueur étendu

• Maintien des dispositions de l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif à la prévoyance des salariés non cadres au profit des anciens salariés selon les termes de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008En vigueur étendu

• Dispositions conventionnelles concernées par la mise en oeuvre de l'obligation créée par l'article 14 de l'ANIEn vigueur étendu

• Révision de l'article 5 « Objet »En vigueur étendu

• Révision de l'article 7 « Désignation de l'organisme assureur »En vigueur étendu

• Révision de l'article 9 « Champ d'application »En vigueur étendu

• Révision de l'article 14.3 « Modalités des cotisations et répartition »En vigueur étendu

• Révision de l'article 15.1 « Rapport annuel »En vigueur étendu

• Révision de l'article 15.2 « Constitution et prérogatives de la commission de suivi »En vigueur étendu

• Révision de l'article 18 « Cessation des garanties »En vigueur étendu

• Introduction d'un article 18 bis intitulé « Portabilité des droits. - Financement par un système de mutualisation »En vigueur étendu

• Durée de l'accord. - Modalités de révisionEn vigueur étendu

• ApplicationEn vigueur étendu

• Dépôt de l'accord. - ExtensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Annexe

  • Article En vigueur étendu

  • Ouvrir l'accès à la portabilité de certains droitsEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • SignatairesEn vigueur étendu