Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes
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Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA),
Syndicats signataires:La fédération nationale des ports et docks CGT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière ;
La fédération du transport STAAAP CFTC ;
Le syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne USPDA-CGT ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit fédération nationale CFE-CGC transports,
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Révision de l'article 11.1 « Définition des garanties décès »En vigueur étendu
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ApplicationEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu