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Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002 - IDCC 1659 - Brochure 3264 - Consultation gratuite de cette convention collective

Lin : rouissage et teillage du lin

Brochure JO n°3264 - IDCC n°1659 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 8 du 20 avril 1999 relatif à la mise en oeuvre des 35 heures

Accord du 24 octobre 2001 relatif à la formation des conducteurs

Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un OPCA de branche (1)

Avenant n° 12 du 6 mars 2002 modifiant la convention collective nationale

Avenant n° 13 du 23 avril 2003 portant modification de la convention

Avenant n° 14 du 6 octobre 2003 portant modification des avenants n°s 12 et 13

Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit

Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit

Avenant n° 16 du 6 juillet 2004 portant diverses modifications

Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 relatif aux modification de l'article 84 relatif au départ en retraite

Avenant n° 18 du 3 mai 2007 portant modification de l'article 60 de la convention

Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 relatif aux classifications

Adhésion par lettre du 15 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective

Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux travaux à la tâche

Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications

Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin

Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité

Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 14 du 3 mai 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 16 du 28 avril 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 18 du 14 juin 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 aux annexes relatives aux salaires

Avenant n° 20 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 22 du 18 février 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010

Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant n° 24 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013

Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

Avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 18 août 1993.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 17 août 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 27 septembre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 26 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 7 août 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 19 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 19 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 2 décembre 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 20 mars 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 16 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 22 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 27 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 4 novembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 16 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 5 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 4 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 26 mars 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 1er mars 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 18 janvier 2007.

2017-05-14 Frais de santé et prévoyance
2999-01-01 Modification des accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance
2999-01-01 Pénibilité
2016-05-01 Assurance complémentaire frais de santé

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