Avenant n° 8 du 20 avril 1999 relatif à la mise en oeuvre des 35 heures

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Avenant n° 8 du 20 avril 1999 relatif à la mise en oeuvre des 35 heures

• Chapitre Ier : Dispositions particulières aux entreprises relevant du régime général de sécurité sociale décidant une réduction anticipée du temps de travail annexées à la convention collective nationale

  • Article 1er - Dispositions générales relatives à la réduction anticipée du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 1.1 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 1.2 - Commission de règlement des litigesEn vigueur étendu

  • Article 1.3 - La rémunération en cas de réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 1.4 - Les salariés à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 1.5 - Le personnel d'encadrementEn vigueur étendu

  • Article 2 - Modalités de réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 2.1 - Modalité 1 : Horaire hebdomadaire uniformeEn vigueur étendu

  • Article 2.2 - Modalité 2 : Travail par cyclesEn vigueur étendu

  • Article 2.3 - Modalité 3 : Annualisation de la durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 2.4 - Modalité 4 : Congés payés supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 3 - Création ou préservation d'emploisEn vigueur étendu

  • Article 3.1 - Création d'emploisEn vigueur étendu

  • Article 3.2 (1) - Préservation d'emplois menacésEn vigueur étendu

• Chapitre II : Dispositions modifiant la convention collective nationale applicables à compter de la mise en oeuvre de la durée légale de 35 heuresEn vigueur étendu

• Chapitre III : Dispositions finales.En vigueur étendu