Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective lin : rouissage et teillage du lin
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Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
USRTL.
FSCOPA-CFTC ;
FGTA-FO ;
SNCEA-CGC ;
FGA-CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu