Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective lin : rouissage et teillage du lin
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Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité
Patrons signataires:
USRTL
Syndicats signataires:FGTA FO
FGA CFDT
SNCEA CFE-CGC
CFTC-Agri
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Article En vigueur non étendu
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Objet de l'accordEn vigueur non étendu
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Implication des différentes parties prenantesEn vigueur non étendu
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Procédure d'accueil des nouveaux embauchésEn vigueur non étendu
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Développement des compétences et des qualifications par l'accès à la formation professionnelle continueEn vigueur non étendu
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Définition des facteurs de pénibilitéEn vigueur non étendu
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Facteurs de pénibilité auxquels les salariés de la branche ne sont pas soumisEn vigueur non étendu
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Facteurs de pénibilité pour lesquels les seuils d'exposition ne sont pas atteints ou peuvent être corrigés par des mesures simplesEn vigueur non étendu
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Facteurs de pénibilité auxquels certains salariés sont soumisEn vigueur non étendu
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Mesures à prendreEn vigueur non étendu
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Pilotage et suivi paritaireEn vigueur non étendu
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Durée. - Entrée en vigueur. - Révision. - ExtensionEn vigueur non étendu