Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin
Patrons signataires:
L'USRTL,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La FGA CFDT ;
Le SNCEA CFE-CGC ;
La CFTC-Agri,
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Dispositions d'aides au transportEn vigueur non étendu
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Dispositions d'aide au paiement de la caution pour un logementEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur non étendu
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