Avenant n° 13 du 23 avril 2003 portant modification de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective lin : rouissage et teillage du lin
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Avenant n° 13 du 23 avril 2003 portant modification de la convention
Patrons signataires:
USRTL,
FSCOPA-CFTC ;
FGTA-FO ;
SNCEA-CGC ;
FGA-CFDT.
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Article 1 - Majorations pour heures supplémentaires et contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Epargne salarialeEn vigueur étendu