Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

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Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

• PréambuleEn vigueur étendu

• I -DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Article 1er - Objet de la convention En vigueur étendu

  • Article 2 - Durée En vigueur étendu

  • Article 3 - Avantages acquis En vigueur étendu

  • Article 4 - Indemnisation des délégués aux commissions paritaires En vigueur étendu

  • Article 5 - Conciliation En vigueur étendu

  • Article 6 - Liberté syndicale et d'opinion En vigueur étendu

  • Article 7 - Congé de formation économique, sociale ou syndicale En vigueur étendu

  • Article 8 - Accord d'entreprise ou d'établissement En vigueur étendu

  • Article 9 - Délégués du personnel En vigueur étendu

  • Article 10 - Collèges En vigueur étendu

  • Article 11 - Conditions d'électorat En vigueur étendu

  • Article 12 - Conditions d'éligibilité En vigueur étendu

  • Article 13 - Dérogations En vigueur étendu

  • Article 14 - Elections En vigueur étendu

  • Article 15 - Suppléance En vigueur étendu

  • Article 16 - Révocation En vigueur étendu

  • Article 17 - Rôle des délégués En vigueur étendu

  • Article 18 - Réception des délégués et des salariés En vigueur étendu

  • Article 19 - Registre des réclamations En vigueur étendu

  • Article 20 - Assistance des délégués et du chef d'entreprise En vigueur étendu

  • Article 21 - Heures de délégation En vigueur étendu

  • Article 22 - Protection des délégués En vigueur étendu

  • Article 23 - Comités d'entreprise ou d'établissement En vigueur étendu

  • Article 24 - Nombre de membres et collèges En vigueur étendu

  • Article 25 - Conditions d'électorat En vigueur étendu

  • Article 26 - Conditions d'éligibilité En vigueur étendu

  • Article 27 - Modalités d'élection En vigueur étendu

  • Article 28 - Durée du mandat En vigueur étendu

  • Article 29 - Protection des membres du comité d'entreprise ou d'établissement En vigueur étendu

  • Article 30 - Responsabilités sociales En vigueur étendu

  • Article 31 - Responsabilité économique En vigueur étendu

  • Article 32 - Réunions et délibérations En vigueur étendu

  • Article 33 - Financement des oeuvres sociales En vigueur étendu

  • Article 34 - Budget du comité En vigueur étendu

  • Article 35 - Temps de délégation En vigueur étendu

  • Article 36 - Composition et réunion du comité central En vigueur étendu

  • Article 37 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu

  • Article 38 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail En vigueur étendu

  • Article 39 - Apprentissage En vigueur étendu

  • Article 40 - Formation professionnelle En vigueur étendu

  • Article 41 - Embauche En vigueur étendu

  • Article 43 - Modification du contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 44 - Règlement intérieur En vigueur étendu

  • Article 45 - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés En vigueur étendu

  • Article 46 - Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes En vigueur étendu

  • Article 47 - Suspension du contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 48 - Indemnisation de la maladie En vigueur étendu

  • Article 49 - Accident du travail ou maladie professionnelle En vigueur étendu

  • Article 50 - Absences discontinues En vigueur étendu

  • Article 51 - Résiliation du contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 52 - Durée du préavis réciproque En vigueur étendu

  • Article 53 - Indemnité de préavis En vigueur étendu

  • Article 54 - Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis En vigueur étendu

  • Article 55 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

  • Article 56 - L'ancienneté En vigueur étendu

  • Article 57 - Durée du congé payé En vigueur étendu

  • Article 58 - Période et date des congés payés En vigueur étendu

  • Article 59 - Absences pour événements familiaux ou exceptionnels En vigueur étendu

  • Article 60 - Durée du travail dans les entreprises agricoles En vigueur étendu

  • Article 61 - Jours fériés En vigueur étendu

  • Article 62 - Repos hebdomadaire et quotidien En vigueur étendu

  • Article 63 - Durée normale de travail En vigueur étendu

  • Article 64 - Compte épargne-temps En vigueur étendu

  • Article 65 - Réduction exceptionnelle de l'horaire de travail En vigueur étendu

  • Article 66 - Heures supplémentaires En vigueur étendu

  • Article 67 - Conventions de forfait En vigueur étendu

  • Article 68 - Durée maximale du travail En vigueur étendu

  • Article 69 - Assouplissements de l'horaire de travail En vigueur étendu

  • Article 70 - Travail de nuit En vigueur étendu

  • Article 71 - Astreintes En vigueur étendu

  • Article 72 - Annualisation de la durée du travail En vigueur étendu

  • Article 73 - Réduction du temps de travail sous forme de repos En vigueur étendu

  • Article 74 - Salaires-Rémunérations minimales garanties En vigueur étendu

  • Article 75 - La polyvalence En vigueur étendu

  • Article 76 - Retraite -Ouvriers et employés En vigueur étendu

  • Article 77 - Régime de retraite complémentaire En vigueur étendu

• II - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

  • Article 78 - Définitions En vigueur étendu

  • Article 79 - Période d'essai En vigueur étendu

  • Article 80 - Clause de non-concurrence En vigueur étendu

  • Article 81 - Résiliation du contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 82 - Indemnité de licenciement --Techniciens et agents de maîtrise En vigueur étendu

  • Retraite

    • Article 83 - - Techniciens et agents de maîtriseEn vigueur étendu

  • Départ en retraite

    • Article 84En vigueur étendu

    • Article 84En vigueur non étendu

  • Article 85 - Caisse de retraite En vigueur étendu

• III - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX INGÉNIEURS ET CADRES

  • Article 86 - Définition En vigueur étendu

  • Article 87 - Rémunérations minimales garanties En vigueur étendu

  • Article 88 - Caractère forfaitaire de la rémunération En vigueur étendu

  • Article 89 - Coefficient hiérarchique En vigueur étendu

  • Article 90 - Période d'essai En vigueur étendu

  • Article 91 - Secret professionnel et clause de non-concurrence En vigueur étendu

  • Article 92 - Suspension du contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 94 - Résiliation du contrat de travail En vigueur étendu

  • Article 95 - Durée et conditions du préavis En vigueur étendu

  • Article 96 - Indemnité de licenciement -Cadres En vigueur étendu

  • Retraite

    • Article 97 - - CadresEn vigueur étendu

  • Article 98 - Départ en retraite En vigueur étendu

  • Article 99 - Caisse de retraite En vigueur étendu

• IV - CLASSIFICATIONS

  • Article 100 - ClassificationEn vigueur étendu

  • Article 101 - Classification des employés En vigueur étendu

  • Article 102 - Classification des techniciens et agents de maîtrise En vigueur étendu

  • Article 103 - Classification des cadres En vigueur étendu

• Article 104 - Extension En vigueur étendu

• Article 105 - V -EPARGNE SALARIALEEn vigueur étendu

• Article 106 - VI - EMPLOI DES SENIORSEn vigueur étendu