Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance
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Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance
Patrons signataires:
USRTL
Syndicats signataires:FGTA FO
FGA CFDT
SNCEA CFE-CGC
CFTC Agri
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Révision totale des accords du 17 octobre 2008En vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Assurance complémentaire frais de santéEn vigueur étendu
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Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Suivi des régimesEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Annexe