Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un OPCA de branche (1)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un OPCA de branche (1)
Patrons signataires:
L'union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin (USRTL),
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1er - Ressources de la formationEn vigueur étendu
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Article 2 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu
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