Avenant n° 16 du 6 juillet 2004 portant diverses modifications
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective lin : rouissage et teillage du lin
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Avenant n° 16 du 6 juillet 2004 portant diverses modifications
Patrons signataires:
USRTL.
FSCOPA-CFTC ;
FGTA-FO ;
FGA-CFDT ;
SNCEA-CGC.
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Article 1er - Modification de la convention collective du teillage du linEn vigueur étendu
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Article 2 - ExtensionEn vigueur étendu