Avenant n° 14 du 6 octobre 2003 portant modification des avenants n°s 12 et 13

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Avenant n° 14 du 6 octobre 2003 portant modification des avenants n°s 12 et 13

• Article 1 - Modification des avenants n°s 12 et 13 à la convention collective du teillage du linEn vigueur étendu

• Article 2 - Modification de l'annexe à l'avenant n° 12En vigueur étendu

• Article 3 - ExtensionEn vigueur étendu